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Mentions légales :

Le contenu multimédia du site Internet du Centre de l'Affiche :

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive du Centre de l'Affiche et de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Le Centre de l’Affiche - 58, allées Charles de Fitte - 31000 Toulouse.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Toulouse s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet :

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet du Centre de l'Affiche de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Le Centre de l’Affiche - 58, allées Charles de Fitte - 31000 Toulouse

Les liens vers le site du Centre de l'Affiche de Toulouse :

Le Centre de l’Affiche de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site du Centre de l'Affiche de Toulouse à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les listes publiées sur le site Internet :

Le Centre de l’Affiche de Toulouse vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès du Centre de l'Affiche de Toulouse.

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) :

Les informations collectées par le biais du site Internet municipal sont exclusivement destinées au Centre de l'Affiche de Toulouse et à la mairie de Toulouse. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant : Le Centre de l’Affiche - 58, allées Charles de Fitte - 31000 Toulouse.

L’absence de responsabilité de la mairie de Toulouse :

La Direction des Systèmes Informatiques (DSI) de la mairie de Toulouse en tant qu’ hébergeur du site du Centre d el'Affiche de Toulouse s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Vu la directive 2003/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public,

Vu la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques notamment son article 13

Vu le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1976, articles 42, 43 et 44.

Vu le code général des collectivités territoriales article L2122-19.

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